La Politique Agricole Commune à l’épreuve de la subsidiarité. Une étude de la fondation Robert Schuman : Alors que les grands pays renforcent leurs politiques agricoles, l’avenir de la politique agricole commune (PAC) est à nouveau posé avec la proposition de la Commission européenne pour les années 2021 à 2027.

Celle-ci prévoit de réduire le budget de la PAC et de lui appliquer encore plus largement le principe de subsidiarité, sans toutefois en définir le contenu et les limites. Le Parlement européen, qui a beaucoup contribué à améliorer l’organisation des marchés et à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs dans la chaîne alimentaire au cours de la législature qui s’achève, pourrait à nouveau jouer un rôle important dans les négociations de la future PAC après son renouvellement et celui de la Commission européenne.

Les choix qui seront effectués pour la politique agricole commune (PAC) des années 2021 à 2027 s’inscriront-ils dans la poursuite du démantèlement de cette politique européenne ou permettront-ils de lui redonner du sens ? C’est la question qui est à nouveau posée depuis que les projets de règlements pour la PAC ont été dévoilés par la Commission européenne le 1er juin 2018, soit un mois à peine après la présentation du projet de programmation budgétaire de l’Union européenne pour cette période de 7 ans. Ces projets de règlements, qui sont actuellement examinés par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Agriculture, ont fait l’objet de critiques portant principalement sur :- La baisse des crédits alloués à la PAC qui serait de 5% en euros courants, soit environ 12% en euros constants, et pénaliserait surtout le second pilier (développement rural) ;- Le transfert aux États membres de l’élaboration des mesures de mise en œuvre de la PAC dans le cadre d’un plan stratégique pour chacun d’eux ;- L’insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques.

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